{"id":115,"date":"2025-04-13T19:43:38","date_gmt":"2025-04-13T18:43:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pinkfoil.fr\/?page_id=115"},"modified":"2026-04-05T19:47:44","modified_gmt":"2026-04-05T17:47:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pinkfoil.fr\/accueil\/cgv\/","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Objet de la location<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location s\u2019appliquent \u00e0 la location des biens propos\u00e9s par le loueur y compris sur le site Internet www.pinkfoil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le fait pour un locataire de passer une r\u00e9servation sur le site ou de louer un bien de la SAS Pink Foil emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location dont le locataire reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa r\u00e9servation ou sa location.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Web et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version.<\/p>\n\n\n\n

Le loueur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019organisation et de responsabilit\u00e9s de location de e-foil ou de planche nautique \u00e0 moteur \u00e9lectrique sur hydrofoil, entre le loueur et le locataire. Le pr\u00e9sent contrat n\u2019entre en vigueur que pour la dur\u00e9e de la prestation pr\u00e9vue. Le locataire d\u00e9clare express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. CONDITIONS :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      La r\u00e9servation de la prestation se fait obligatoirement sur le site www.pinkfoil.fr par les moyens de paiement stipul\u00e9s lors de la r\u00e9servation ; Les modes de paiement accept\u00e9s sont les suivants : carte bancaire, esp\u00e8ces, virement bancaire et Ch\u00e8ques-Vacances. Le locataire s\u2019engage pour un nombre de participants, en aucun cas un nombre inf\u00e9rieur de participants le jour de la prestation par rapport au nombre pr\u00e9vu ne donnera lieu \u00e0 une diminution des frais engag\u00e9s ou \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

      2.1. Le Locataire d\u00e9clare \u00eatre apte \u00e0 l\u2019utilisation du bien lou\u00e9, que son \u00e9tat de sant\u00e9 et\/ou physique et\/ou mental est totalement compatible avec l\u2019utilisation du bien lou\u00e9. Il d\u00e9clare que son poids minimum est de 30 kg et son poids maximum est inf\u00e9rieur \u00e0 120 kg. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le loueur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas louer ou d\u00e9livrer le bien lou\u00e9 s\u2019il estime que le locataire n\u2019est pas apte \u00e0 la pratique du e-foil.<\/p>\n\n\n\n

      2.2. Un casque et un gilet de sauvetage seront fournis par le Loueur et son port est obligatoire. En cas de refus du port du casque de la part du locataire, ce dernier en assurera seul les risques et cons\u00e9quences sans que la responsabilit\u00e9 du loueur ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      2.3. Le Locataire doit respecter les consignes d\u2019utilisation du bien lou\u00e9 donn\u00e9es par le loueur. En cas d\u2019infraction aux r\u00e8gles de conduite, de prudence ou aux consignes d\u2019utilisation, le locataire est seul responsable et r\u00e9pond des sinistres, dommages \u00e9ventuels y compris \u00e0 lui-m\u00eame et de leurs cons\u00e9quences. Le locataire s\u2019engage \u00e0 utiliser le bien lou\u00e9 avec les soins et diligences requises. La location prend effet \u00e0 remise par le loueur du bien lou\u00e9 et des accessoires, les risques en sont alors transf\u00e9r\u00e9s au locataire qui en assumera la garde sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La dur\u00e9e de la location est celle stipul\u00e9e sur le bon de r\u00e9servation, conform\u00e9ment au choix effectu\u00e9 par le locataire..<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. TARIFS :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Les tarifs mentionn\u00e9s sont exprim\u00e9s par session et en Euros. Ils sont disponibles sur le site web du loueur et sa brochure professionnelle. Les tarifs sont susceptibles de modification sans pr\u00e9avis, et ne deviennent d\u00e9finitifs qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9ception de la confirmation. Le paiement total de la location doit \u00eatre effectu\u00e9 avant le d\u00e9but de la location, pr\u00e9alablement \u00e0 toute utilisation.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de retard dans la prise de possession, toute heure commenc\u00e9e sera due. Le locataire, qui souhaite r\u00e9server en ligne doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 remplir le panier virtuel en ligne en s\u00e9lectionnant les services souhait\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es et accepter les pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 valider sa commande et la confirmer apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 effectuer le r\u00e8glement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019encaissement de la prestation vaudra preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

        Le loueur communiquera la confirmation de la commande enregistr\u00e9e par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen \u00e0 sa convenance, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L121 -19 du code de la consommation, comportant l\u2019ensemble des informations, la d\u00e9signation des biens lou\u00e9s ainsi que le prix total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

        Pour tout montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros (cent-vingt euros), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 134-2 du code de la consommation, le loueur proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019archivage de preuve de la passation \u00e9crite du contrat de location sur papier ou support \u00e9lectronique pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables. Le locataire dispose d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 ce document \u00e0 tout moment, sur demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du loueur en joignant une pi\u00e8ce justificative de son identit\u00e9. En cas d\u2019erreur du client lors de la commande, il devra dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 compter de la commande en r\u00e9f\u00e9rer au loueur par courrier \u00e9lectronique et pour rectifier les informations erron\u00e9es. Le loueur accusera r\u00e9ception et annulera la commande initiale si le d\u00e9lai a bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 et substituera une nouvelle commande tenant compte des nouvelles sp\u00e9cifications, sous r\u00e9serve toutefois que ces nouvelles donn\u00e9es soient conformes au prix initial. Le prix comprend :<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 Le pr\u00eat du gilet de flottaison et d\u2019un casque ;<\/p>\n\n\n\n

        \u2013 La location du mat\u00e9riel ;<\/p>\n\n\n\n

        DROIT DE R\u00c9TRACTATION (ARTICLE L121-20- 12 CODE DE LA CONSOMMATION)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En cas de r\u00e9servation par le biais du site Web, le locataire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours r\u00e9volus au plus tard \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa confirmation de commande pour l\u2019annuler sans justification ou indemnit\u00e9 ni p\u00e9nalit\u00e9 ou frais. Pour l\u2019exercice de ce droit, le locataire contacte obligatoirement le loueur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante ; reservationt@pinkfoil.fr, pour effectuer sa demande de r\u00e9tractation. En tout \u00e9tat de cause, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la location ne pourra plus \u00eatre annul\u00e9e pour quelque cause que ce soit, le montant r\u00e9gl\u00e9 restant acquis dans tous les cas au loueur. Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, les sommes dues sont de plein droit major\u00e9es du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal si le remboursement intervient au plus tard dix jours apr\u00e8s l\u2019expiration des d\u00e9lais fix\u00e9s par le Code de la Consommation, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % si le retard est compris entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points suppl\u00e9mentaires par nouveau mois de retard jusqu\u2019au prix du produit, puis du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Par exception, ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne sera pas applicable si la location commence avant les 7 jours.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. ANNULATIONS \/ MODIFICATIONS:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques inappropri\u00e9es, ou tout autres motifs d\u2019annulation, aucun remboursement ne sera fait. Le loueur se r\u00e9serve le droit de planifier une date ult\u00e9rieure. Le loueur pourra cependant annuler sa r\u00e9servation en cas de maladie (avec pr\u00e9sentation d\u2019un certificat).<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. R\u00c9ALISATION :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

             5.1. Un bon de r\u00e9servation \u00e9lectronique valable doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au loueur. La r\u00e9servation peut se faire sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Pink Foil, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique. Le locataire doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019heure de la location r\u00e9serv\u00e9e. En cas de retard de plus de 20 minutes ou d\u2019absence, la location pourra \u00eatre annul\u00e9e par le loueur et les sommes engag\u00e9es seront dues.<\/p>\n\n\n\n

            5.2. Lors de la remise du bien lou\u00e9, le locataire re\u00e7oit du loueur les instructions de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es et suffisantes. La participation \u00e0 cette s\u00e9ance d\u2019instruction est obligatoire. Si, lors de l\u2019instruction, le loueur a des doutes sur les capacit\u00e9s du locataire \u00e0 ma\u00eetriser l\u2019usage du bien lou\u00e9, il se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la location et de proc\u00e9der, s\u2019il y a lieu, au remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Si, durant la location, le locataire ne respecte pas les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de respect des usagers ou du mat\u00e9riel, \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 du pr\u00e9sent contrat, le loueur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement la location, sans remboursement.<\/p>\n\n\n\n

            5.3. Si une r\u00e9paration doit \u00eatre effectu\u00e9e sur le bien lou\u00e9 \u00e0 cause d\u2019une panne ou d\u2019un d\u00e9faut technique et que la location en est alors rendue impossible, le locataire peut choisir une location \u00e0 une autre date dans la limite des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. RESPONSABILIT\u00c9S :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Le loueur a souscrit une assurance de responsabilit\u00e9 civile pour le locataire et les utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s pour les \u00e9ventuels dommages corporels et mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers dans les limites de la loi du 27 f\u00e9vrier 1958. La responsabilit\u00e9 du Locataire et des participants d\u00e9sign\u00e9s ne sera donc pas engag\u00e9e d\u00e8s lors que les assureurs du loueur auront attribu\u00e9 la totalit\u00e9 du sinistre \u00e0 un tiers identifi\u00e9. Dans tous les autres cas, la responsabilit\u00e9 du locataire et des utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s ou non d\u00e9sign\u00e9s ou en ayant la garde sera engag\u00e9e et le locataire en donne d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9charge au loueur et sa compagnie d\u2019assurance. Le loueur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des effets personnels oubli\u00e9s ou perdus lors de la location, ou d\u2019\u00e9ventuelles salissures. Chaque membre du groupe est responsable de ses effets personnels. Le locataire reconna\u00eet \u00eatre pleinement responsable du mat\u00e9riel et de sa garde jusqu\u2019\u00e0 sa restitution effective. Il reconna\u00eet en \u00eatre pleinement responsable en cas de vol ou de dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de dommages faits sur le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition, le locataire s\u2019engage \u00e0 rembourser le montant des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat dudit mat\u00e9riel (cf. annexe). Le locataire engage personnellement sa responsabilit\u00e9 pour les dommages, d\u00e9t\u00e9riorations, et vol subis par les biens lou\u00e9s et prend en charge \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e d\u2019immobilisation des biens lou\u00e9s et de la perte financi\u00e8re en r\u00e9sultant. Par \u00ab dommages \u00bb, on entend le co\u00fbt des r\u00e9parations n\u00e9cessaires qui sera estim\u00e9 par le loueur et le co\u00fbt d\u2019une perte de bonus d\u2019assurance de du loueur aupr\u00e8s de son assureur. En cas de sinistre total sur les biens lou\u00e9s ou de leur vol, le prix d\u2019achat total \u00e0 la date dudit sinistre sera d\u00fb par le locataire.<\/p>\n\n\n\n

              En cons\u00e9quence, le loueur ne saurait dans ces conditions \u00eatre tenu responsable des accidents ou dommages corporels durant la sortie. Toutefois le locataire ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dommageables des vices cach\u00e9s du mat\u00e9riel lou\u00e9 ou de l\u2019usure non apparente impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9, d\u00e8s lors que la preuve desdits vices ou usure peut \u00eatre apport\u00e9e par le locataire. En cas de vol ou de d\u00e9gradation du fait d\u2019un tiers, le locataire doit faire dans l\u2019heure, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes, une d\u00e9claration mentionnant l\u2019identification du mat\u00e9riel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux au loueur. En cas de vol du bien lou\u00e9, pendant la dur\u00e9e de la prestation, le locataire devra s\u2019acquitter d\u2019une franchise minimum de 1500 \u20ac au loueur.<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. PRISE D\u2019EFFET, MISE \u00c0 DISPOSITION ET R\u00c9CUP\u00c9RATION :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Le mat\u00e9riel est mis \u00e0 disposition par le loueur au lieu pr\u00e9cis\u00e9 lors de la r\u00e9servation, ou \u00e0 d\u00e9faut, sur l\u2019aire de pratique d\u00e9finie en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Seule la restitution du mat\u00e9riel dans son int\u00e9gralit\u00e9 fait cesser la location. La restitution du mat\u00e9riel dans un lieu diff\u00e9rent que celui pr\u00e9vu au contrat ne peut se faire qu\u2019avec l\u2019accord expr\u00e8s du loueur. Dans ce cas, tous les frais engag\u00e9s par ce dernier pour rapatrier le mat\u00e9riel au lieu contractuel seront \u00e0 la charge du locataire. Tout prolongement de la dur\u00e9e de la prestation ne pourra se faire sans le consentement expr\u00e8s du loueur ou la signature de nouvelles conditions particuli\u00e8res. En cas de non \u2013 respect de l\u2019heure ou de la date de retour pr\u00e9vue et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord expr\u00e8s du loueur, le locataire s\u2019expose aux cons\u00e9quences d\u2019une plainte pour d\u00e9tournement et pour abus de confiance et \u00e0 toutes les mesures qui seront prises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques pour retrouver le mat\u00e9riel non retourn\u00e9. Les risques seront transf\u00e9r\u00e9s au locataire lors de la remise du mat\u00e9riel et de ses accessoires, le Locataire en assumera la garde sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La location est consentie en consid\u00e9ration des utilisateurs mentionn\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9alable du loueur au vu notamment des conditions d\u2019\u00e2ge requis par type de mat\u00e9riel. Toute utilisation du mat\u00e9riel par un utilisateur non d\u00e9sign\u00e9 entra\u00eenera automatiquement la responsabilit\u00e9 du locataire. Tout pr\u00eat ou sous-location du mat\u00e9riel est strictement interdite. En aucun cas le loueur ne pourra \u00eatre tenu responsable m\u00eame partiellement de toute infraction ou violation de toute nature aux lois ou r\u00e8glements commise par un utilisateur d\u00e9sign\u00e9 ou non d\u00e9sign\u00e9. Le locataire en donne d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9charge au loueur et sa compagnie d\u2019assurance et se d\u00e9clare responsable solidaire des participants qui ont la garde du mat\u00e9riel dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. MAT\u00c9RIEL :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Le mat\u00e9riel et ses accessoires sont livr\u00e9s en bon \u00e9tat de marche. En cas d\u2019anomalie m\u00e9canique apr\u00e8s la prise en charge du mat\u00e9riel par le locataire, ce dernier doit en informer le loueur dans les plus brefs d\u00e9lais, faute de quoi le mat\u00e9riel sera r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en bon \u00e9tat m\u00e9canique et esth\u00e9tique. De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au locataire d\u2019intervenir sur le mat\u00e9riel en cas de panne. En cas de d\u00e9saccord sur les montants des dommages restant \u00e0 la charge du locataire, le locataire aura la possibilit\u00e9 dans les 72 heures de la notification des sommes restant dues, de demander \u00e0 ses frais une expertise contradictoire r\u00e9alis\u00e9e par un expert agr\u00e9\u00e9 par l\u2019assureur du loueur. Le rapport de l\u2019expert s\u2019imposera aux parties.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. VOL :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Le locataire s\u2019engage \u00e0 d\u00e9poser plainte dans les plus brefs d\u00e9lais aupr\u00e8s des services de police ou gendarmerie les plus proches et de transmettre aussit\u00f4t une copie du proc\u00e8s-verbal de plainte au loueur. Le montant du mat\u00e9riel vol\u00e9 sera dans ce cas int\u00e9gralement d\u00fb au loueur tant que l\u2019assurance du loueur n\u2019aura pas valid\u00e9 la prise en charge et l\u2019indemnit\u00e9 concernant le vol.<\/p>\n\n\n\n

                    Si ult\u00e9rieurement le mat\u00e9riel est retrouv\u00e9 et restitu\u00e9 au loueur, la franchise pay\u00e9e sera rembours\u00e9e au locataire diminu\u00e9 du montant de r\u00e9paration des \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts subis et de la dur\u00e9e de privation de jouissance limit\u00e9e \u00e0 trente jours. En cas de vol par le locataire, de d\u00e9tournement ou dommage quelconque r\u00e9sultant du non-respect des r\u00e8gles d\u2019utilisation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou des termes et conditions du pr\u00e9sent contrat, le loueur est habilit\u00e9 \u00e0 exercer un recours pour la totalit\u00e9 du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. \u00c9VICTION DU LOUEUR :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Les accessoires livr\u00e9s avec le mat\u00e9riel ne doivent pas \u00eatre enlev\u00e9s ou modifi\u00e9s par le locataire. Le mat\u00e9riel ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9, ni remis en garantie. Le locataire s\u2019engage d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 ne consentir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la chose lou\u00e9e aucun droit, r\u00e9el ou autre, au profit de quiconque, susceptible d\u2019en affecter la jouissance ou d\u2019en limiter la disponibilit\u00e9 ou la pleine propri\u00e9t\u00e9 du loueur.<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. DIVERS :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        Tous les enregistrements vid\u00e9o ou photo effectu\u00e9s par le loueur durant la location peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le loueur \u00e0 des fins promotionnelles ou autres et peuvent \u00eatre publi\u00e9s. Sur simple demande \u00e9crite, le locataire peut demander au loueur de retirer une publication sur laquelle le locataire figurerait. En aucun cas, le locataire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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